Bonjour à tous,

Allez, je m'explique. J'ai reçu beaucoup de messages et critiques suite à la depêche écrite par l'AFP. Je me permets donc d'être transparent par rapport à notre démarche et projets. Tout d'abord, oui notre petition et notre site est pour l'ensemble de la communauté de joueurs, qu'il s'agisse des parieurs ou joueurs de poker. Mais il faut différencier, d'un point de vue juridique les approches.

Il existe deux débats :

- Paris sportifs

Le combat a lieu au niveau européen, puisque l'objectif est opérateurs privés non français (Unibet, Expekt, Bwin, ....) est d'avoir accès au marché français, en dénonçant un monopole d'état qu'ils considèrent abusif. La cour européenne de justice est en train d'éxaminer le dossier (officiellement depuis le 12 oct). Les paris sportifs sont considérés comme un jeu de "loterie" ou jeu de hasard. Les revenus (gains) des sites de paris sportifs à cote fixe, sont issues des pertes de leurs joueurs, a l'exception des sites de betting exchange (type Betfair), mais cela reste à ce jour un phénomène non grand public en France, pour l'instant. La loi prévoit de nombreuses dispositions pour les jeux de hasard et de loterie. Les casinos et la Française des Jeux réalisent leurs bénéfices sur les pertes de leurs clients. On comprend donc qu'il faille un maximum d'encadrement pour ne pas inciter les joueurs, qui veulent se faire plaisir ou esperer, à perdre trop d'argent. C'est cet encadrement qui doit être défini au niveau européen pour permettre de réguler au mieux l'entrée d'opérateurs privés sur ce marché. Etant précisé que les opérateurs étrangers, pour la plupart, sont européens, cotés en bourse et opèrent leurs activités légalement et professionnellement. La France se refuse à accepter sur son territoire virtuel.

A mon avis, notre pétition ne doit pas être un avis sur le projet de loi française, ce n'est pas notre rôle. Nous ne sommes pas légitime pour juger une problématique européenne et politique. Notre petition doit avant tout montrer la volonté des parieurs français d'avoir la même offre que celle que nous avons aujourd'hui. Si demain, c'est le site de la FdJ qui propse tous les matchs européens, et bien très bien. Mais nous ne voulons pas être limité à l'offre actuelle, et surtout nous ne voulons pas être limité lors de l'encaissement de nos gains. -> la meilleure solution étant celle réalisé par les italiens cf le commentaire de cet article.

J'espère avoir été clair sur ce point

- Le poker

L'approche de la défense est différente. Aujourd'hui il n'existe pas d'offre de poker en provenance de site français. En effet, les casinos Partouche, Barrière, Tranchant and co n'ont pas le droit d'avoir une offre de jeu en ligne. Pourquoi ? N'ayant pas d'offre, nous sommes donc obligés d'aller jouer sur d'autres sites étrangers. Si demain, on nous interdit l'accès à ces sites, ou pire on nous réprimende, nous serons donc obliger d'aller jouer dans les casinos "réels" ou les quelques cercles parisiens. Nous serions donc obliger d'aller près des machines à sous, des tables de black jack et autres roulette pour aller jouer au poker ? N'est-ce pas l'inverse que ce que souhaite l'état ? Enfin, d'un point de vue technico-légal, un site de poker n'est pas un site de jeu de hasard. Il ne gagne pas d'argent sur le hasard, mais uniquement sur les mises (commission, comme Ebay) jouées entre les joueurs. Doit-on interdir les sites de poker ?

En conclusion,

le débat est complexe. C'est compliqué pour l'ensemble des intervenants, qu'il s'agisse des opérateurs privés, des opérateurs français ainsi que pour le gouvernement. Il n'y a pas de solution idéale, et nous en sommes conscient. Ce que nous souhaitons, c'est que soit pris en considération le point de vue des joueurs en ligne. Et c'est pour cela que ce blog existe. Donnez votre avis, vos solutions vos remarques.

D'un point de vue pratique, le débat concernant la loi contre la délinquance, intégrant les amendements contre le jeu en ligne, va durer jusqu'au 29 novembre. Le vote aura lieu le 5 décembre. Normalement, s'il est accepté il devrait passer devant les sénateurs. A nous de communiquer au mieux pour défendre nos points de vues. Nous ne pouvons rien guarantir, mais je pense que cela vaut le coup d'essayer.

Enfin, suite à la demande de nombreuses personnes, y compris d'opérateurs privés prêt à soutenir notre projet, nous envisageons de créer une association 1901 pour continuer la promotion de vos idées. Si vous êtes intéressés par le sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Bien à vous,

Alexandre.

Petite réflexion du matin : Le poker explose litteralement depuis 2005, notamment grâce à la réussite de l'émission de Patrick Bruel sur Canal. Depuis, de nombreuses parties privées sont organisés dans la France entière, entre amis. En plus de ces parties, il existe des tournois à plus grande echelle organisés par l'initiative des associations de poker en France.

Je tiens à préciser qu'il existe à ce jour plus de 100 associations de poker (association 1901 à but non lucratif) en France. Ces assoces ont pour objectif de promouvoir cette nouvelle passion, ce nouveau sport, à l'instar du bridge ou du tennis. (ps : nous sommes à la recherche de la liste complète ... merci de nous contacter pour mettre à jour un listing des assoces).

Depuis quelques temps, de nombreux événements organisés par ces associations sont annulés à cause d'un flou juridique autour de l'organisation de ces tournois privés. Alors si l'on nous empeche de jouer entre amis et sur internet ... nous serons donc, obligés, d'aller jouer de l'argent aux tables de poker (!!) dans des casinos !

Comble de l'ironie non ? pour un gouvernement qui veut essayer de stopper l'addiction aux jeux de hasard

Liberez nos jetons !!

Notre agence de relation presse va démarrer aujourd'hui son action pour essayer d'obtenir des articles en vue de faire la promotion de notre action. Son feeling sur le sujet est assez bon, elle pense que cela peut intéresser des TV, radios et journaux. Je vous rappelle que notre objectif est d'expliquer au grand public ainsi que dans la mesure du possible, aux politiques, que le jeu en ligne, ce n'est pas la mafia, le blanchiment d'argent, le terrorisme, etc ...

En réaction aux propos du Directeur de cabinet de M. Sarkozy, nous souhaiterons rappeller quelques éléments très importants :

- Il est souligné que les sites internet de jeux, dits illegaux, ne peuvent pas tracer les transactions. Or c'est totalement faux, puisque près de 99% des dépôts sont effectués en cartes bancaires et 99% des retraits par virement bancaire. On connaît donc parfaitement la source des revenus et les destinataires précis des gains. L'ensemble de ces sociétés sont audités par de grand cabinets internationaux. Travaillant dans ce secteur, je souhaite rajouter que l'obtention de l'autorisation de 'collecter' des cartes bancaires est soumis à de nombreux "due-diligence" (enquètes/procédures).

- L'obtention des licences de jeux, dans les pays comme Malte, l'angleterre ou même Gibraltar sont très, très difficile. D'une part, il faut bénéficier de financements significatifs pour couvrir les gains des joueurs, mais par ailleurs, une enquête de la part des services de police des etats concernés est effectué. Les dirigeants de ces sociétés de jeux sont soumis à des interrogatoires très précis sur la conduite de leur business. Dans tous les pays anglo-saxons, il existe une politique dite de KYC : Know your customer. C'est obligatoire pour un avocat, un comptable de connaître l'exactitude des bénéficiaires économiques de la société. Concrètement, lorsque un site dispose d'une licence de jeu (européenne ou non), cela prouve qu'une enquête sérieuse sur l'identité des actionnaires et des dirigeants a été faite.

- Des sociétés mafieuses côtées en bourse ? Est-il nécessaire de rappeller que les sociétés comme Ladbrokes, Unibet, Partygaming sont des groupes inscrits à la bourse de Londres. Imaginez toutes les procédures nécessaires pour que cela soit réalisé ! Et qui sont les actionnaires ? Tout simplement de grandes banques, des fonds d'investissements, le grand public, etc ... Nous respectons le choix de la France de vouloir limiter les opérateurs privés étrangers, c'est un choix potentiellement défendable. Mais que ce soit pour de bonnes raisons, pas sur des pretextes ou des "mythes".

http://www.01net.com/editorial/333454/regulation/les-sites-de-paris-en-ligne-bientot-sur-liste-noire/
http://www.journaldunet.com/itws/it-gerault.shtml
http://www.lefigaro.fr/france/20061121.FIG000000051_les_rg_face_a_la_folie_des_paris_clandestins_sur_internet.html

Regroupons nous !

Ci-dessous les articles de lois modifiés et proposés à l'Assemblée. Pour résumer, il y a trois principales actions qui vont être menées :

- Interdiction de la publicité pour les sites de jeux (paris sportifs, casino et poker)
- Moyens permettant de limiter les virements de gains provenant de sites de jeux
- Message à caractère dissuasif des fournisseurs d'accès lorsque l'on est sur un site dit "illegal"

> http://www.journaldunet.com/itws/it-gerault.shtml

Article additionnel après l’article 17

(art. 565-1 à 565-5 [nouveaux] du code monétaire et financier)

Gel des flux financiers des personnes organisant des jeux prohibés sur Internet

Le rapporteur a présenté un amendement ayant pour objet d’introduire dans le code monétaire et financier un dispositif autonome permettant à l’autorité administrative de lutter plus efficacement contre les activités illégales de jeux d’argent et de paris, proposées notamment grâce au réseau Internet, en s’inspirant de la solution adoptée par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

À l’heure actuelle, la lutte contre ces activités illégales repose en grande majorité sur l’autorité judiciaire, l’autorité administrative ne disposant pas de moyens performants pour y participer. Cet amendement introduit par conséquent un outil spécifique en créant un mécanisme de blocage des flux financiers provenant des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi française, par les établissements du secteur bancaire.
La Commission a adopté l’amendement (amendement n° 254).

Article additionnel après l’article 17

(art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Obligations à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet en matière de jeux d’argent en ligne

La Commission a ensuite adopté un autre amendement du rapporteur sur la lutte contre les jeux d’argent sur Internet (amendement n° 255).

Cet amendement s’inspire de la solution adoptée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en matière de lutte contre la propagation des sites attentatoires à la dignité humaine et les sites à contenu pédo-pornographique. Il instaure à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation de mettre en place un dispositif permettant de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d’argent en ligne identifiés comme répréhensibles par le ministère de l’Intérieur. Les prestataires sont également requis d’informer leurs abonnés des risques de sanctions encourus par ces derniers du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.
La sanction prévue en cas de non-respect par les prestataires de cette obligation est alignée sur celle prévue par la loi du 21 juin 2004 en cas de non-respect de l’obligation mise à leur charge en matière de lutte contre les sites à contenu pédo-pornographique (un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).

Après l’article 17

Après que M. Xavier de Roux eut jugé inopportun de légiférer sur l’offre de jeux d’argent sur Internet au moment où la Cour de justice des communautés européennes est saisie de ce dossier, la Commission a rejeté deux autres amendements du rapporteur renforçant le dispositif pénal de répression contre les jeux et paris illicites.

Camarades joueurs en ligne ! Expert ou fish, vous êtes tous concernés !

Demain, mardi 21 novembre 2006 à 17:30, le gouvernement français présente une loi à l'assemblée qui vise à empêcher les internautes que nous sommes, de jouer au poker sur internet. Ras le bol des interdictions, des contraintes ! C'est notre liberté de jouer qui est en visée et c'est tout simplement inadmissible !

Ce blog a pour vocation de promouvoir notre action de contestation à l'ensemble de la communauté française de joueurs sur internet afin de nous faire entendre auprès du plus grand nombre.

Dans ce cadre n'hésitez pas à signer la pétition disponible en haut à droite de cet écran.

Libérez nos jetons ! Libérez nos jetons !